Pays livrés

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du 14 avril 2017. (V1).

1. Le vendeur

Dans les présentes Conditions Générales de vente, le vendeur est désigné par le terme DAVIDTS. DAVIDTS est le nom commercial désignant le site www.davidts.eu et ses alias (.be, .fr, .lu, .nl).

La société anonyme Davidts est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 423.212.582 (numéro TVA BE0423.212.582).

Le siège de l’activité est situé Rue des Semailles, n° 27 à 4400 Flémalle, Belgique.

Toute question concernant les présentes conditions générales de vente, les modalités de commande/de livraison ou le service après-vente peuvent-être adressées par courrier, par téléphone ou par fax selon l’horaire (hors période de congés légaux) et aux coordonnées indiqués dans l’article n°15 « Coordonnées complètes de la société et horaires » des présentes CGV.

2. L’utilisateur

L’utilisateur désigne toute personne qui utilise le site que ce soit par sa simple navigation ou pour conclure une commande. L’utilisateur qui réalise une commande et conclut un achat sur le site est réputé être majeur et responsable de son achat. L’acheteur désigne toute personne ayant conclu une commande sur le site.

DAVIDTS vend les produits aux clients particuliers.

DAVIDTS est actif en Belgique, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Nous ne pouvons accepter votre réservation que lorsque l'adresse de livraison est située en Belgique, en France (DOM-TOM inclus), au Luxembourg et aux Pays-Bas. La convention peut être conclue en allemand, en anglais, en néerlandais et en français, au choix du client.

3. Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations des parties (le vendeur et l’utilisateur) dans le cadre d’une vente à distance sur le site e-commerce www.davidts.eu.

Ces CGV sont les seules applicables, sauf dérogation préalable au contrat de vente obtenue par écrit auprès de DAVIDTS. Elles peuvent être adaptées à tout moment par DAVIDTS. Les modifications seront opposables dès leur mise en ligne sur le site, à l’exception des commandes passées antérieurement à ces modifications.

Toute commande suppose l'acceptation par le client de nos CGV. Toutes nos offres sont sans engagement. Le contrat de vente n’est conclu entre le vendeur et l’acheteur que lorsque la confirmation de commande est notifiée au client par DAVIDTS lorsqu’elle est confirmée par mail. Elle apparait également dans le compte en ligne du client et contient un récapitulatif des termes du contrat de vente : descriptif et quantité des produits achetés, coordonnées de l’acheteur et du vendeur, adresse de facturation et de livraison, montant de la commande et frais de livraison, délai de livraison estimé.

L’utilisateur accepte que passer commande sur le site équivaut à signer un bon de commande avec toute la validité qui en découle. DAVIDTS se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions complémentaires. L’acheteur devra donner son accord sur les nouvelles modalités avant que la vente soit considérée comme conclue.

4. Produits

Tous les produits repris sur ce site ont été rigoureusement choisis par DAVIDTS afin de vous offrir des articles de qualité. Les produits sont décrits avec le plus grand soin, et en toute bonne foi, à partir des informations dont DAVIDTS dispose. Si, malgré toutes les précautions prises, le descriptif du produit s’avère incomplet ou erroné, DAVIDTS décline toute responsabilité. Les produits proposés sont conformes à la législation belge.

Tout utilisateur étranger qui passe commande s’est renseigné sur la conformité des produits commandés compte tenu de la législation en vigueur dans son pays. De même, DAVIDTS ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits acquis sur le site.

Les photographies des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des éléments ou des articles non compris dans le prix

5. Prix

Sauf stipulation contraire, les prix des produits s’entendent TVA et autres taxes comprises, hors frais de transport et de livraison à l’acheteur.

6. Modalités de transport et de livraison

La livraison du produit commandé est effectuée à l’adresse de livraison convenue avec l’acheteur telle que reprise dans la confirmation de commande.

Les frais d’envoi sont calculés selon le montant de la commande, le pays et le mode de livraison choisi par le client. La livraison n’est possible que pour les pays qui sont repris sur le site internet. Nous nous réservons le droit d'ajuster/modifier ces prix d'envoi mais ils sont toujours clairement mentionnés sur la page de confirmation de commande et sur le site.

Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Ce délai court à partir du moment où DAVIDTS a reçu le paiement de la commande sur son compte.

Les tarifs détaillés ainsi que les délais de livraison par pays sont repris sur notre site dans notre rubrique « Méthodes et frais de livraison ».

DAVIDTS ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de livraison une fois la commande remise au transporteur. Hormis dans le cas d’un retard intentionnel ou dû à un manquement de DAVIDTS, aucun retard ne pourra donner lieu à la résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l'acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires.

Si endéans les 7 jours ouvrables après la remise du colis au transporteur/à la société responsable de la livraison, celui-ci n’était pas encore arrivé chez l’acheteur, celui-ci le notifiera par écrit (mail ou courrier) à DAVIDTS qui réalisera les recherches utiles afin de localiser ce dernier.

Si le délai de livraison s’avère être supérieur de 30 jours à celui indiqué sur la confirmation de commande, hors cas de force majeure, l’acheteur pourra résilier l’achat et les sommes éventuellement perçues par DAVIDTS lui seront remboursées sans intérêts ni autre forme d'indemnisation.

L’emballage des commandes est réalisé avec le plus grand soin afin de garantir l’état initial du produit. Le client s’engage à vérifier la conformité de sa commande dès réception et, le cas échéant, à refuser la livraison en cas de défaut apparent. Toute livraison entachée d’un défaut apparent entrainera la couverture de ce défaut. Dans un souci d’écologie, les produits pourront être expédiés dans des emballages recyclés.

7. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un retard dans l'exécution ou pour la non-exécution de nos engagements du fait d'événements échappant à notre contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d'approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d'œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui nous affectent ou affectent nos fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.

8. Transfert de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de DAVIDTS jusqu'à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté, en ce compris les frais et charges, les intérêts de retards et les indemnités. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises, de plein droit et aux frais de l'acheteur.

9. Disponibilité

Tous les produits sont supposés de stock. Si cela n’est pas le cas, le délai indicatif pour le réassort est indiqué dans la fiche du produit.

10. Modalités de paiement

L’acheteur peut effectuer le paiement de la commande :

Directement sur le site, grâce à HiPay (environnement de paiement sécurisé)

A. Par carte de paiement (carte de débit / crédit) :

MasterCard, Visa, Bancontact/Mister Cash, Multibanco

B. Par Net Banking (virement / prélèvement) :

Belfius Direct Net, KBC/CBC Online, ING Homepay, iDEAL, Sofort

Directement sur le site, grâce à Paypal (environnement de paiement sécurisé)

Par carte de paiement (cartes de crédit) : MasterCard et Visa.

Soit par virement bancaire

Endéans les 10 jours. Passé ce délai, à défaut de réception de la somme sur le compte de DAVIDTS, la commande sera annulée. Les coordonnées bancaires de DAVIDTS sont les suivantes :

IBAN : BE 39 3400 9609 6019 BIC – SWIFT: BBRUBEBB

DAVIDTS s’engage à utiliser des services garantissant la sécurisation des informations bancaires. Nous ne pourrons cependant être tenus pour responsable d’une faille dans le système dont la gestion et la sécurisation sont du ressort de Hipay ou de la banque du client.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. DAVIDTS ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Les conditions générales de ces organismes financiers – accessibles sur http://www.hipaymobile.fr/51/conditions-generales-dutilisation en ce qui concerne HiPay et accessibles sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full en ce qui concerne Paypal – sont applicables.

11. Droits de rétraction

L’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du jour ou un tiers autre que le livreur prend possession du colis.

Les frais de retours pendant la période de rétractation seront à charge de DAVIDTS pour la France métropolitaine et le Benelux.

Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur renverra le colis dans son emballage d’origine dans un délai de 14 jours après notification au vendeur, en le déposant dans un point relais DPD et en y apposant l’étiquette fournie par DAVIDTS tout en indiquant clairement ses coordonnées et références de commande.

DAVIDTS se réserve le droit de refuser tout retour qui ne remplirait pas ces conditions.

La demande de retour dans le cadre du droit de rétraction peut être introduite par e-mail (shop@davidts.be) ou via notre formulaire de contact.

Vous pouvez télécharger le formulaire de rétraction sur notre page « Droit de rétractation ».

Le remboursement se fait par DAVIDTS dans les 14 jours de la restitution du bien ou de la communication, par le Client, de la preuve du renvoi. Le remboursement comprend les frais de livraison, sauf si l’acheteur a fait choix d’un mode de livraison plus onéreux que le mode standard le moins couteux.

Tout produit abimé ou utilisé à d’autres fins ou usages que ceux strictement limité à l’exercice raisonnable du droit de rétractation sera refusé par DAVIDTS.

12. Garantie et service après-vente

Garantie légale

La garantie légale de 2 ans est d’application sur l’ensemble des produits.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :

    • Tout dommage direct ou indirect causé à l'article après la livraison (p.ex. par oxydation, chocs, chute, etc.);
    • Le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire;
    • Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle;
    • Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur;

Les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.

Le défaut de conformité doit être signalé par écrit à DAVIDTS dans les deux mois après sa constatation.

Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par DAVIDTS, le bénéfice de la garantie est annulé.

Les présentes conditions et restrictions n’affectent pas les dispositions légales en la matière.

Garantie commerciale

L’achat de certains articles donne droit à une garantie commerciale de 3 ans (1 ans en plus de la garantie légale de 2 ans) en cas de défaut de matériel ou de fabrication selon les conditions stipulées dans la garantie légale.

La mention d’une garantie plus longue que la garantie légale de 2 ans est toujours mentionnée sur la fiche article.

Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par DAVIDTS, le bénéfice de la garantie est annulé.

Si une intervention sous garantie nécessite un retour du produit, le consommateur renverra les marchandises à ses frais.

Article hors garantie

Toute demande d’intervention sur des articles qui ne sont pas couverts par les garanties légales et la garantie commerciales doit être adressée à notre service après-vente. La demande de pièces détachées et ou de réparation fera l’objet d’un devis.

13. Communication

DAVIDTS communique de préférence avec l’utilisateur pour la confirmation et le suivi de commande, le suivi des réclamations, et le service après-vente via l’adresse e-mail qui a été communiquée par le client au moment de la commande.

14. Preuve

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (e-mail, sauvegarde, etc.).

15. Coordonnées complètes de la société et horaires d’ouverture

Adresse : Rue des Semailles, n° 27 à 4400 Flémalle, Belgique.
E-mail : shop@davidts.be Téléphone : 0032 4 344 97 97
Fax : 0032 4 344 97 91
Numéro d’entreprise : 423.212.582 Numéro de TVA : BE0423.212.582
Notre site est hébergé en France chez OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h30.

Nous nous engageons à vous répondre au plus vite dans un délai de 3 jours ouvrables maximum (hors période de congés légaux).

Les congés légaux sont les suivants : 1er janvier, 17 avril, 1er mai, 25 mai, 5 juin, 21 juillet, 15 août, 1 novembre, 11 novembre, 25 décembre.

16. Vie privée

Seuls les utilisateurs qui créent un compte client ou s’inscrivent à la newsletter doivent transmettre des informations personnelles de nature à permettre à DAVIDTS d’assurer le service qui est attendu.

En passant commande, l’acheteur accepte expressément le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne se produira qu'à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande.

Toutes ces données seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. L’utilisateur a le droit de rectification et de suppression de ses données, à tout moment et sans frais.

Pour assurer le bon fonctionnement de notre site, nous utilisons des « cookies ».

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations au sujet de l’utilisation de vos données personnelles et sur l’utilisation des « cookies », nous vous invitons à consulter notre page « Charte sur le respect de la vie privée ».

17. Propriété intellectuelle

Les textes, les éléments graphiques, leur assemblage dans le site, et le site web lui-même (en ce compris les bases de données, leurs structures et les données conservées), les logos, les signes distinctifs, les dénominations commerciales, les références produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont sont titulaires DAVIDTS ou ses fournisseurs. Toute détérioration, réutilisation,

reproduction, distribution… des différents éléments du Site est interdite et expose son ou ses auteurs à des poursuites judiciaires.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge s’applique pour toutes les conventions de vente conclues entre DAVIDTS et l’utilisateur.

En cas de litige, seul les Tribunaux de Liège – Division de Liège seront compétents. La procédure se fera en langue française.

Toutefois, vous pouvez opter pour un règlement des conflits à l'amiable, via un organisme agréé. Pour la Belgique, l'organisme de médiation est le Service de Médiation pour le Consommateur (http://www.mediationconsommateur.be).

Pour les autres clients européens domiciliés en dehors de la Belgique, vous pouvez obtenir les coordonnées des organismes compétents sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: https://webgate.ec.europa.eu/odr