Conditions générales de vente
1. Le vendeur
Dans les présentes conditions générales de vente, le vendeur est désigné par le terme DAVIDTS. DAVIDTS est le nom commercial désignant le site web www.davidts.eu et son alias (.be, .fr, .lu, .nl).
La société anonyme Davidts est enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ou BCE sous le numéro 423.212.582 (numéro de TVA BE0423.212.582).
Le siège social est situé rue des Semailles, no. 27 - 4400 Flémalle, Belgique.
Toute question concernant les présentes conditions générales de vente, les conditions de commande/livraison ou le service après-vente peut être communiquée par courriel, téléphone en fonction des heures d'ouverture (en dehors des périodes de vacances légales) et en utilisant les coordonnées indiquées à l'article n°. 15 "Coordonnées complètes de l'entreprise et horaires d'ouverture" des présentes conditions générales de vente.
2. L'utilisateur
L'utilisateur désigne toute personne qui utilise le site soit pour naviguer, soit pour passer une commande. L'utilisateur qui passe une commande et conclut un achat sur le site est considéré comme majeur et responsable de son achat. L'acheteur décrit toute personne concluant une commande sur le site.
DAVIDTS vend des produits aux particuliers.
DAVIDTS opère en Belgique, en France, au Luxembourg, en Allemagne et aux Pays-Bas. Nous ne pouvons accepter que les commandes dont l'adresse de livraison est située en Belgique, en France (y compris les DOM-TOMS), en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Le contrat peut être conclu en allemand, en anglais, en néerlandais et en français au choix du client.
3. Conditions générales de vente
Le fait de placer une commande implique de plein droit l’application des conditions ci-dessous, qui primeront toujours les conditions du client. Nos offres sont entièrement soumises aux conditions ci-dessous. Celles-ci sont toujours d’application, nonobstant toute disposition dans les documents du client.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties (le vendeur et l'utilisateur) dans le cadre de la vente à distance sur le site de commerce électronique www.davidts.eu.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables, sauf stipulation contraire dans le contrat de vente obtenu par écrit auprès de DAVIDTS. Elles peuvent être modifiées par DAVIDTS à tout moment. Les modifications seront applicables dès qu'elles apparaîtront sur le site, à l'exception des commandes passées avant que ces modifications ne soient apportées.
Toute commande suppose l'acceptation de nos conditions générales de vente par le client. Toutes nos offres sont sans engagement. Le contrat de vente n'est conclu entre le vendeur et l'acheteur que lorsque le client reçoit la confirmation de commande de DAVIDTS par courrier électronique. Ils apparaissent également sur le compte en ligne du client et contiennent un résumé des termes du contrat de vente : description et quantité des produits achetés, coordonnées de l'acheteur et des vendeurs, adresse de facturation et de livraison, montant de la commande et frais de livraison, date de livraison estimée. L'utilisateur accepte que le fait de passer une commande sur le site équivaut à la signature d'un bon de commande avec toute la validité qui s'y rattache. DAVIDTS se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires. L'acheteur doit accepter les nouvelles conditions avant que la vente ne soit considérée comme conclue.
4. Produits
Tous les produits présentés sur ce site ont été soigneusement sélectionnés par DAVIDTS pour vous offrir la meilleure qualité possible. Les produits sont décrits aussi précisément que possible et en toute bonne foi sur la base des informations dont dispose DAVIDTS. Si, malgré les précautions prises, la description du produit est incomplète ou incorrecte, DAVIDTS décline toute responsabilité à cet égard. Les produits proposés sont conformes à la législation belge.
Tout utilisateur étranger qui passe une commande doit s'assurer de la conformité des produits commandés avec la législation en vigueur dans son pays. De même, DAVIDTS ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des produits acquis sur le site.
Les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des éléments ou articles non inclus dans le prix. Les teintes figurant sur notre site internet ou catalogues sont purement indicatives. Elles peuvent différer quelque peu des couleurs de nos produits finis. Ceci ne donne pas le droit à nos clients de refuser la commande ou de réclamer un avoir.
5. Prix
Sauf indication contraire, les prix incluent la TVA et d'autres taxes et excluent les frais de transport et d'expédition à l'acheteur.
6. Conditions de transport et de livraison
Le produit commandé est livré à l'adresse de livraison convenue avec l'acheteur, telle qu'indiquée dans la confirmation de commande.
Les frais d'expédition sont calculés en fonction du montant de la commande, du pays et du mode de livraison choisis par le client. La livraison ne peut être effectuée que dans les pays énumérés sur le site web. Nous nous réservons le droit d'ajuster/modifier ces frais de livraison, mais ils sont toujours clairement indiqués sur la page de confirmation de la commande et sur le site.
Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants et sont purement indicatifs. Cette période commence lorsque DAVIDTS reçoit le paiement de la commande sur son compte.
DAVIDTS ne peut être tenu responsable des retards de livraison une fois la commande passée au transporteur. Sauf en cas de retard intentionnel ou dû à une défaillance de DAVIDTS, aucun retard ne peut donner lieu à la résiliation de la commande ou au paiement d'une indemnité à l'acheteur. Toute adresse de livraison erronée est à la charge de l'acheteur et peut entraîner des frais supplémentaires.
Si dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison du colis au transporteur/à la société de livraison, le colis n'est toujours pas parvenu à l'acheteur, ce dernier doit en informer (par courrier électronique ou par lettre) DAVIDTS par écrit qui fera tout son possible pour localiser ledit colis.
Si le délai de livraison est supérieur à 30 jours après celui indiqué sur la confirmation de commande, sauf cas de force majeure, l'acheteur peut annuler l'achat et les sommes éventuellement perçues par DAVIDTS lui seront remboursées sans intérêt ni autre forme de compensation. Les commandes sont emballées avec le plus grand soin pour garantir l'état d'origine du produit. Le client s'engage à vérifier la conformité à la réception et, le cas échéant, à refuser la livraison en cas de défaut manifeste. Toute livraison entachée d'un défaut évident entraînera la réparation de ce défaut. Pour être plus respectueux de l'environnement, les produits peuvent être expédiés dans des emballages recyclés.
7. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard dans l'exécution ou de la non-exécution de nos engagements en raison d'événements indépendants de notre volonté, y compris les interruptions de production, les difficultés d'approvisionnement ou les pénuries de matières premières, de main-d'œuvre, d'énergie ou de transport, ou les retards de transport, les grèves, les lock-out, les interruptions de travail, les autres conflits collectifs du travail nous affectant ou affectant nos fournisseurs, même si ces événements étaient prévisibles.
8. Transfert de propriété
Les produits livrés restent la propriété de DAVIDTS jusqu'au paiement intégral et définitif du prix, y compris les frais et charges, les intérêts de retard et les indemnités. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre possession des produits, légalement et aux frais de l'acheteur.
9. Disponibilité
Tous les produits sont supposés être en stock. Si ce n'est pas le cas, la date à laquelle le produit devrait être de nouveau en stock est indiquée sur la page du produit.
10. Modes de paiement
L'acheteur peut payer la commande :
Directement sur le site en utilisant HiPay (environnement de paiement sécurisé)
- Par carte de paiement (carte de débit/crédit) : MasterCard, Visa, Bancontact/Mister Cash, Multibanco
- Par Net Banking (transfert / retrait) : Belfius Direct Net, KBC/CBC Online, ING Homepay, iDEAL, Sofort
Directement sur le site en utilisant PayPal (environnement de paiement sécurisé)
Par carte de paiement (cartes de crédit) : MasterCard et Visa.
Par virement bancaire
Dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, si le paiement n'a pas été reçu sur le compte de DAVIDTS, la commande sera annulée. Les coordonnées bancaires de DAVIDTS sont les suivantes :
IBAN : BE 39 3400 9609 6019
BIC - SWIFT : BBRUBEBB
DAVIDTS s'engage à utiliser des services garantissant la sécurité des données bancaires. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables d'une défaillance du système lorsque la gestion et la sécurité sont sous la responsabilité de Hipay ou de la banque du client.
La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement sont de la responsabilité exclusive des organismes financiers qui gèrent ces transferts. DAVIDTS ne peut être tenu pour responsable de tout dommage résultant d'une erreur, d'une omission, d'une défaillance, d'un dysfonctionnement ou d'un acte répréhensible qui ne nous est pas directement imputable. Les conditions générales de ces organismes financiers - accessibles sur http://www.hipaymobile.com/55/general-terms-and-conditions concernant HiPay et accessibles sur https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/useragreement-full concernant PayPal - sont applicables.
Sauf autorisation spéciale, nos agents, représentants et délégués ne sont pas habilités à recevoir des paiements ou acomptes. La première livraison après l’ouverture d’un compte sera payable en avance par virement bancaire. Si une facture n’est pas payée à son échéance, toutes les autres factures seront immédiatement échues de plein droit et toutes les livraisons et prestations se feront uniquement contre paiement au comptant préalable.
11. Droits de retrait
L'acheteur a le droit de notifier au vendeur qu'il souhaite se retirer de l'achat sans pénalité et sans donner de raison dans les 14 jours civils suivant la prise de possession du colis par l'acheteur ou un autre tiers.
Les frais de retour pendant le délai de rétractation seront pris en charge par DAVIDTS pour la France métropolitaine et le Benelux.
Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans son emballage d'origine dans les 14 jours suivant l'information du vendeur, en le portant à un point de collecte DPD et en y apposant l'étiquette fournie par DAVIDTS indiquant ses coordonnées et les références de sa commande.
DAVIDTS se réserve le droit de refuser tout colis retourné qui ne respecterait pas ces conditions.
La demande de retour dans le cadre du droit de rétractation peut être faite par courriel (info@davidts.be) ou via notre formulaire de contact.
Le remboursement est effectué par DAVIDTS dans les 14 jours suivant le retour du produit ou l'envoi par le client d'une preuve de retour. Le remboursement comprend les frais de livraison, sauf si l'acheteur a choisi un mode de livraison plus cher que l'option standard la moins chère. Tout produit endommagé ou utilisé à des fins ou usages autres que ceux strictement limités à l'exercice raisonnable du droit de rétractation sera refusé par DAVIDTS.
12. Garantie et service après-vente
12.1. Garantie légale
La garantie légale de 2 ans s'applique à tous les produits.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des produits. Les éléments suivants sont exclus :
- Tout dommage direct ou indirect causé au produit après la livraison (par exemple, en raison de l'oxydation, des chocs, des chutes, etc.);
- Le remplacement d'éléments ou d'accessoires dont le renouvellement régulier est à prévoir;
- Dommages suite à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident ou une catastrophe naturelle;
- Les défauts causés expressément ou par négligence, par une manipulation inadéquate, un mauvais entretien ou une utilisation anormale ou qui ne sont pas conformes aux dispositions du fabricant;
- Dommages dus à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.
Le défaut de conformité doit être signalé par écrit à DAVIDTS dans les deux mois suivant sa constatation.
Toute demande d'intervention doit être communiquée à notre service après-vente. En cas d'intervention d'un tiers non désigné par DAVIDTS, le bénéfice de la garantie est annulé.
Ces conditions et restrictions n'affectent pas les dispositions légales en la matière.
12.2. Garantie commerciale
L'achat de certains produits donne lieu à une garantie commerciale de 2 ans (hors pour offre spéciale) en cas de défaut de matériel ou de fabrication dans les conditions prévues par la garantie légale.
Toute garantie supérieure à la garantie légale de 2 ans est toujours mentionnée sur la fiche produit.
Toute demande d'intervention doit être communiquée à notre service après-vente. En cas d'intervention d'un tiers non désigné par DAVIDTS, le bénéfice de la garantie est annulé.
Si une intervention couverte par la garantie nécessite le retour du produit, le consommateur retournera la marchandise à ses frais.
12.3. Produits non couverts par la garantie
Toute demande d'intervention sur des produits qui ne sont pas couverts par la garantie légale et la garantie commerciale doit être adressée à notre service après-vente. Toute demande de pièces de rechange ou de réparation doit faire l'objet d'un devis.
13. Frais de préparation
Des frais de préparation peuvent éventuellement être appliqués aux commandes dont le montant est inférieur à 500€ TTC. Ces frais de préparation sont soumis à des conditions particulières. Pour toute question quant à ce, vous pouvez prendre contact à l’adresse info@davidts.be
14. Communication
DAVIDTS préfère communiquer avec l'utilisateur pour la confirmation et le suivi des commandes, la gestion des réclamations et le service après-vente via l'adresse électronique fournie par le client au moment de la commande.
15. Témoignages
Les parties s'accordent sur les preuves électroniques (courrier électronique, sauvegarde, etc.).
16. Informations complètes sur la société et les horaires d'ouverture
Adresse : Rue des Semailles, n° 27, 4400 Flémalle, Belgique.
Courriel : info@davidts.be Téléphone : 0032 4 344 97 97 97
Fax : 0032 4 344 97 91
Numéro d'entreprise : 423.212.582
Numéro de TVA : BE0423.212.582
Notre site est hébergé en France par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h30.
Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai de 3 jours ouvrables (en dehors des périodes de congés légaux).
17. Vie privée - GDPR
Seuls les utilisateurs créant un compte client ou s'inscrivant à la newsletter doivent communiquer des informations personnelles pour permettre à DAVIDTS de fournir le service attendu.
En passant une commande, l'acheteur accepte expressément le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration des dossiers clients, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, la détermination de la solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et de publicité ciblée ne peut avoir lieu que si le client a expressément donné son accord à cet effet au cours du processus de commande.
Toutes ces données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
Pour assurer le bon fonctionnement de notre site, nous utilisons des "cookies". Si vous souhaitez plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles et l'utilisation des "cookies", veuillez consulter nos pages politique de confidentialité et politique de cookie.
Toutes ces données seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée et du règlement de l'Union européenne n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client conserve le contrôle des données communiquées à Davidts et peut, à tout moment et sans frais, apporter des modifications et des corrections si elles sont inexactes, conformément à l'article 16 du GDPR.
Il a également un droit d'effacement de ses données personnelles (article 17 du GDPR) ainsi qu'un droit d'opposition au traitement de ces données (article 15 du GDPR). Le droit d'inspection est exercé après l'envoi d'une demande écrite à Davidts.
L'hébergeur de Davidts, OVH SAS, s'est engagé à prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer au GDPR.
18. Propriété intellectuelle
Les textes, les éléments graphiques, leur disposition sur le site et le site lui-même (y compris les bases de données, leur structure et les données enregistrées), les logos, les signes distinctifs, les noms commerciaux et les références de produits sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par DAVIDTS ou ses fournisseurs. Toute détérioration, réutilisation, reproduction ou distribution des différents éléments du site est interdite et expose son (ses) auteur(s) à des conséquences juridiques.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit belge s'applique à tous les contrats de vente conclus entre DAVIDTS et l'utilisateur.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège - division de Liège sont compétents. La procédure se déroulera en langue française.
